Europe: les enjeux d'un vote pour la dignité humaine

Dix raisons de défendre les droits fondamentaux

BRUXELLES, 6 décembre 2013 (Zenit.org) - Fondée en 1997, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe (FAFCE) représente des associations familiales de 15 pays européens et a un statut participatif auprès du Conseil de l'Europe. Elle explique les enjeux d'un vote prévu le 10 décembre au Parlement européen, des droits des parents à la liberté de conscience en passant par l'assistance à la maternté et à l'enfance et le droit à la vie.

10 raisons de voter en faveur
de la dignité humaine
et les droits fondamentaux dans l'UE

La proposition de résolution sur la santé et les droits sexuels et génésiques soulève des problèmes relatifs à la santé des femmes et mères en Europe et au-delà. Tous les citoyens de l’UE ont le droit à des services de santé, à la protection et au soutien. Cependant, aucun de ces points ne trouvent une réponse adéquate dans le texte présenté par Madame Estrela.  
 

Ce rapport est en contradiction avec les législations internationale, européenne et nationales; il manifeste un manque de respect à l’égard du principe fondamental de subsidiarité, du droit fondamental  de  liberté de conscience, des droits des parents en matière d’éducation.
 
Surtout, le rapport ne respecte pas le droit inhérent de chaque personnes à la vie, qu’il s’agisse d’un citoyen de l’UE ou non. Une telle attitude n’est pas digne de l’UE. Il n’est pas digne de la part des représentants des peuples européens élus démocratiquement de promouvoir un tel texte.
 
Ce n’est pas digne de tous ceux qui sont père, mère, grand-parents, oncle et tante de se limiter à une telle approche à l’égard de leurs propres enfants, petits-enfants, neveux et nieces - l’avenir de l’Europe.
 
Offrez une alternative meilleure pour les jeunes et futures générations en Europe!
 
 
1. Education sexuelle et droits des parents
 
« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. » -  art. 26.3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Les parents sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants. Ils ont, par
priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.  Pourtant, la proposition les désigne comme “d'autres protagonistes”.
 
§ 42 & 46: “campagnes de publicité, la vente subventionnée de préservatifs et d'autres moyens contraceptifs, et des initiatives comme les lignes d'assistance téléphonique confidentielle  (…) accessibles sans l'accord des parents ou tuteurs légaux ” .
 
2. L’échec de l’éducation sexuelle obligatoire et le libre accès aux contraceptifs et à l’avortement
 
Le texte propose une éduation sexuelle obligatoire dès le primaire (§ 43). Pourtant, la réalité montre que cela n’est pas une solution pour addresser les besoins des jeunes dans le domaine de l’affectivité, les relations et la sexualité.
L’exemple suédois: l’éducation sexuelle scolaire est obligatoire depuis 1955, libre accès aux contraceptifs et à l’avortement pour les adolescents, sans consentement parental.
Le programme vise à déconstruire les stéréotypes de genre, à l’école. Aucune place n’est prévue pour les parents. En 2011: 19,8 avortements pour 1000 femmes âgées de 15 à 19 ans.
 
3. Une assistance spéciale pour la maternité et l’enfance
 
Une assistance spéciale doit être accordée à la maternité et l’enfance, en accord avec les articles 2 et 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, comme cela est également souligné dans la proposition de résolution.
 
La Déclaration des Droits de l’enfant des Nations Unies stipule que  “l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ”.
 
Cette assistance doit comprendre la protection des enfants, et des soins pré et post natals pour les mères. Cependant, de tels soins ne peuvent être fournis au dépens d’une des deux personnes concernées. La mère et l’enfant ont droit à des soins appropriés, à chaque étape de la grossesse et après la naissance.
 
4. Le droit à la vie d’une personne ne peut être supérieur au droit à la vie de l’autre personne
 
“La dignité humaine est Inviolable. Elle doit être respectée et protégée.” (art. 1)
“Toute personne a droit à la vie.” (art. 2) - Charte des Droits Fondamentaux
 
Le principe de la protection de chaque vie humaine dès la conception a été réaffirmé par la Cour de Justice européenne dans son jugement C-34/10.
 
Le droit à la protection de chaque vie humaine dès la conception est soutenue par plus de 1.8 millions de citoyens de l’UE qui ont signé l’initiative citoyenne européenne Un de nous.
 
 5. Un “droit à l’avortement” n’existe pas
 
Il n’existe aucun droit à l’avortement au regard du droit international, que ce soit par voie d’obligation conventionnelle ou en vertu du droit international coutumier. Aucun traité des Nations Unies ne peut précisément être cité comme établissant ou reconnaissant un « droit à l’avortement ».
 
6. Les Etats Membres ont des avis différents concernant l’avortement
 
La législation britannique permet un libre accès à l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse, soit 6 mois.
“Aucune recommendation relative à l’Agenda post-2015 ne devrait en aucun cas créer une obligation pour une partie quelconque de considérer l’avortement comme une forme légitime de santé ou droit ou produit reproductif”   - Malte, ONU, 14 oct 2013
 
7. Exportation de l’avortement – le nouveau colonialisme?
 
“prie l'UE de veiller à ce que la coopération européenne au développement (…) mette fortement l'accent de manière explicite sur les SDSG, en portant une attention particulière aux services de régulation des naissances, à la mortalité maternelle et infantile, à l'avortement sûr ”(§ 78).  200 M € y sont déjà affecté (Euromapping 2011).
 
8. L’avortement n’est pas une compétence de l’Union Européenne, uniquement celle des Etats Membres
 
“La légalisation de l'avortement relève de la compétence des États membres, seuls compétents pour légiférer dans ce domaine. ”
 
9. Non respect du principe de subsidiarité
 
La proposition vise clairement à imposer une approche à l’égard de ces questions sensibles qui est incohérente avec les législations et cultures nationales, cela est également le cas quant à l’aide au développement au-delà de l’UE.
 
10. La  liberté de conscience mise à mal
 
“Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.” (Charte des Droits Fondamentaux, art. 10.2)
 
Le droit à l’objection de conscience n’est pas en compétition avec la responsabilité de l’Etat d’assurer l’accès à la santé, notamment dans le cas de soins pré-natals et maternels d’urgence. 
 
Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister des pratiques qui pourraient provoquer la mort d'un embryon humain.

Europe: le rapport Estrela rejeté, satisfaction des familles

La subsidiarité en question

Rédaction

BRUXELLES, 10 décembre 2013 (Zenit.org) - Le "Rapport Estrela" a été rejeté pour la seconde fois au Parlement européen: les associations de défense de la dignité humaine et de la vie naissante se félicitent de l'issue du vote.

Il s'agit d'un "rapport très controversé sur la Santé et les Droits Sexuels et Génésiques présenté par le député européen portugais Edite Estrela", rappelle ce communiqué de la Fédération des Associations Familiales en Europe (FAFCE).

Le vote est réellement une victoire pour les citoyens de l’Union européenne. Leurs voix ont été plus fortes que celles des lobbies qui soutenaient ce rapport. Une forte mobilisation de citoyens à travers l’Europe a montré que chaque citoyen peut faire une différence !

En effet, le texte empiétait sur des domaines comme les droits parentaux, l’éducation sexuelle, la dignité humaine et la liberté de conscience comme l’a souligné l’analyse présentée par la Fédération des Associations Familiales en Europe (FAFCE). Aucun de ces domaines ne relève de la compétence de l’Union européenne.

Une lettre ouverte adressée aux députés européens en vue du vote par Antoine Renard, Président de la FAFCE, mettait en avant les constats suivants: « Le projet de résolution porte profondément atteinte au principe de subsidiarité et cela à deux niveaux. Tout d’abord, tout observateur de la procédure parlementaire concernant ce texte peut constater que les règles de base de la démocratie sont bafouées : après le renvoi voté par la plénière le 22 octobre dernier le texte a été passé en force par le Président de la Commission des Droits de la femme, n’autorisant ni débat ni dépôt d’amendement. Les institutions européennes ne bénéficient pas d’une grande popularité parmi les citoyens des Etats membres et ce constat ne peut qu’être renforcé par le comportement de ceux qui ont été élus démocratiquement pour les représenter. Ce sont les intérêts de groupes de lobbying, dont la Fédération internationale du Planning familial, qui ont motivé ces manquements et non l’intérêt premier des peuples de notre continent. (…) Ce texte n’est pas digne de l’Union européenne, il n’est pas digne de ses citoyens ».
 
La FAFCE se félicite de ce vote qui est l’expression des voix des citoyens en faveur de la dignité humaine, un droit fondamental dans l’Union européenne.